ingénieur général des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur en chef des mines, directeur des hydrocarbures

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 16 de la loi du

précitée

ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 14 de la loi du

précitée

ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 13 de la loi du

précitée

ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

complémentaire pour l'année 1995

Avancement

au grade d'ingénieur général des mines

directeur des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France

directeur des hydrocarbures

directeur au ministère; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Officier du

Au grade de chevalier

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des hydrocarbures

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Elf Aquitaine

directeur des hydrocarbures

au conseil d'administration de Total

représentant de l'Etat

au titre du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

directeur des hydrocarbures

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France

ingénieur en chef des mines

directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur